Amendement n° 2001 · Article 19
De Bertrand Bouyx (Horizons & Indépendants) · déposé le 25/10/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Bouyx, M. Berrios et Mme Lise Magnier
- Source
- assemblee-nationale.fr