Amendement n° 1980 · Article 16
De Frédéric Valletoux (Horizons & Indépendants) · déposé le 25/10/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Valletoux, M. Marcangeli, M. Gernigon, Mme Bellamy, Mme Colin-Oesterlé, Mme Le Hénanff, Mme Lise Magnier, Mme Piron, Mme Rauch et M. Roseren
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Béatrice Bellamy, Nathalie Colin-Oesterlé, François Gernigon, Anne Le Hénanff, Lise Magnier, Laurent Marcangeli, Béatrice Piron, Isabelle Rauch, Xavier Roseren