Amendement n° 1898 · Article 32
De David Taupiac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 25/10/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Taupiac, Mme Froger, M. Lenormand, M. Molac et M. Panifous
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Martine Froger, Stéphane Lenormand, Paul Molac, Laurent Panifous