Amendement n° 1862 · Article 7
De Ludovic Mendes (Ensemble pour la République) · déposé le 25/10/2024
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Mendes, Mme Spillebout et M. Naegelen
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
L’article L. 136‑8 du code la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° le I est ainsi modifié :
a) Au 1°, le taux : « 9,2 % » est remplacé par le taux : « 8,3 % » ;
b) Au 2°, le taux : « 9,2 » est remplacé par le taux : « 20 % » ;
c) Au 3°, le taux : « 6,2 % » est remplacé par le taux :« 20 % » ;
2° Au 1° du II, le taux : « 6,2 % » est remplacé par le taux : « 8,3 % ».
Exposé sommaire
Aujourd'hui en France, notre modèle de sécurité sociale repose beaucoup trop sur les prélèvements issus des revenus du travail, pénalisant ainsi le salarié, qui, taxes après taxes, ne peut plus vivre dignement de son travail.
Pour compenser cette perte de revenus, nous proposons d'augmenter la CSG :
- sur les revenus de placements en passant le taux de 9,2 à 20%.
- sur les revenus issus des jeux d'argent en passant le taux de 6,2% à 20%.
- sur les revenus des personnes en recherche d'emploi en passant le taux de 6,2% à 8,3%.