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Amendements / Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Amendement n° 1788 · Article 23

De Sandrine Rousseau (Écologiste et Social) · déposé le 25/10/2024

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Signataires
Mme Sandrine Rousseau
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« V. – Le présent article est abrogé au 31 décembre 2025. »

Exposé sommaire

Le présent amendement de repli prévoit que le décalage de la date de revalorisation des pensions ne s’appliquera que pour 2025. De la sorte, les pensions de retraite seraient de nouveau revalorisées dès le 1er janvier 2026.