Amendement n° 1750 · Article 18
De Jean-Philippe Nilor (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 25/10/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Nilor, M. Ratenon, M. Gaillard et M. Nadeau
- Source
- assemblee-nationale.fr