Amendement n° 1684 · Article 15
De Agnès Firmin Le Bodo (Horizons & Indépendants) · déposé le 25/10/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- Mme Firmin Le Bodo et Mme Lise Magnier
- Source
- assemblee-nationale.fr