Amendement n° 1682 · Article 15
De Vincent Thiébaut (Horizons & Indépendants) · déposé le 25/10/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Thiébaut, M. Fait, M. Cosson, Mme Maud Petit et M. Falorni
- Source
- assemblee-nationale.fr