Amendement n° 1540 · Article 15
De Alexandre Allegret-Pilot (UDR) · déposé le 24/10/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Allegret-Pilot, M. Chaix et M. Chavent
- Source
- assemblee-nationale.fr