Amendement n° 1532 · Article 6
De Max Mathiasin (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 24/10/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Mathiasin, M. Colombani, M. Lenormand, M. Mazaury, Mme Sanquer et Mme Youssouffa
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Paul-André Colombani, Stéphane Lenormand, Laurent Mazaury, Nicole Sanquer, Estelle Youssouffa