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Amendements / Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Amendement n° 1505 · Article 29

De Prisca Thevenot (Ensemble pour la République) · déposé le 24/10/2024

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Signataires
Mme Thevenot, Mme Riotton, Mme Delpech, M. Gouffier Valente, M. Laussucq, M. Marion, M. Sorre, M. Mongardien, Mme Dubré-Chirat, Mme Josso, Mme Lakrafi, M. Bazin et Mme Spillebout
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (12)

Thibault Bazin, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Guillaume Gouffier Valente, Sandrine Josso, Amélia Lakrafi, Jean Laussucq, Christophe Marion, Christophe Mongardien, Véronique Riotton, Bertrand Sorre, Violette Spillebout