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Amendements / Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Amendement n° 1451 · Article 23

De Jean-Didier Berger (Droite Républicaine) · déposé le 24/10/2024

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— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Signataires
M. Berger, M. Le Fur, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Ceccoli, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier et M. Ray
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (8)

Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bonnet, François-Xavier Ceccoli, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Corentin Le Fur, Nicolas Ray