Amendement n° 1439 · Article 23
De Éric Martineau (Les Démocrates) · déposé le 24/10/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Martineau, M. Cosson, Mme Lingemann, Mme Maud Petit, M. Turquois et Mme Bergantz
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Delphine Lingemann, Maud Petit, Nicolas Turquois