AN · données ouvertes
Amendements / Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Amendement n° 1214 · Article 15

De Hubert Ott (Les Démocrates) · déposé le 24/10/2024

Sort
— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Signataires
M. Ott, M. Cosson, M. Daubié, Mme Josso, M. Ramos et M. Benoit
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (5)

Thierry Benoit, Mickaël Cosson, Romain Daubié, Sandrine Josso, Richard Ramos