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Amendements / Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Amendement n° 1209 · Article 20

De Hubert Ott (Les Démocrates) · déposé le 24/10/2024

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Signataires
M. Ott, M. Cosson, Mme Lingemann, Mme Josso, M. Ramos et M. Benoit
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (5)

Thierry Benoit, Mickaël Cosson, Sandrine Josso, Delphine Lingemann, Richard Ramos