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Amendements / Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Amendement n° 1204 · Article 16

De Hubert Ott (Les Démocrates) · déposé le 24/10/2024

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Signataires
M. Ott, M. Cosson, Mme Lingemann, M. Daubié, Mme Josso, M. Ramos, M. Benoit et Mme Bergé
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (7)

Thierry Benoit, Aurore Bergé, Mickaël Cosson, Romain Daubié, Sandrine Josso, Delphine Lingemann, Richard Ramos