Amendement n° 1201 · Article 22
De Didier Le Gac (Ensemble pour la République) · déposé le 24/10/2024
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Le Gac, Mme Vidal, M. Marion, M. Fiévet, M. Fait, M. Favennec-Bécot, Mme Piron et M. Benoit
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Thierry Benoit, Philippe Fait, Yannick Favennec-Bécot, Jean-Marie Fiévet, Christophe Marion, Béatrice Piron, Annie Vidal