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Amendements / Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Amendement n° 1191 · Article 23

De Martine Froger (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 24/10/2024

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Signataires
Mme Froger, M. Taupiac, M. Castellani, M. Lenormand, M. Colombani et M. Molac
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (5)

Michel Castellani, Paul-André Colombani, Stéphane Lenormand, Paul Molac, David Taupiac