Amendement n° 1097 · Article 20
De Josiane Corneloup (Droite Républicaine) · déposé le 24/10/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- Mme Corneloup, M. Gosselin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Petex, Mme Frédérique Meunier, M. Dive, M. Bony, M. Brigand, M. Ceccoli et Mme Louwagie
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Hubert Brigand, François-Xavier Ceccoli, Julien Dive, Philippe Gosselin, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier, Christelle Petex