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Amendements / Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Amendement n° 901 · Article 23

De Fabien Di Filippo (Droite Républicaine) · déposé le 24/10/2024

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Signataires
M. Di Filippo, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Brigand, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Kremer, M. Le Fur, Mme Bay et M. Gosselin
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (9)

Pascale Bay, Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Philippe Gosselin, Eliane Kremer, Corentin Le Fur