Amendement n° 876 · Article 7
De Laurent Mazaury (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 24/10/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Mazaury, M. Castiglione, M. Mathiasin, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Taupiac et Mme Youssouffa
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 12.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à maintenir l'exonération de cotisation sociales pour les Jeunes entreprises innovantes, que l'aliéna 12 remet en cause, dans un contexte où cette exonération est plus que nécessaire.
Cosignataires (6)
Salvatore Castiglione, Max Mathiasin, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, David Taupiac, Estelle Youssouffa