Amendement n° 859 · Article 9
De Annie Vidal (Ensemble pour la République) · déposé le 24/10/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- Mme Vidal, Mme Le Feur, M. Lemaire, M. Olive et Mme Yadan
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Sandrine Le Feur, Didier Lemaire, Karl Olive, Caroline Yadan