Amendement n° 844 · Article 21
De Stéphane Viry (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 24/10/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Viry, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bazin-Malgras, Mme Kremer, M. Favennec-Bécot, M. Mathiasin, Mme Sanquer, Mme Youssouffa et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bonnet, Yannick Favennec-Bécot, Eliane Kremer, Max Mathiasin, Nicolas Ray, Nicole Sanquer, Estelle Youssouffa