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Amendements / Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Amendement n° 843 · Article 21

De Vincent Descoeur (Droite Républicaine) · déposé le 24/10/2024

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Signataires
M. Descoeur, Mme Kremer, M. Fabrice Brun, Mme Corneloup, M. Nury, M. Brigand, Mme Louwagie, M. Ceccoli, M. Taite, M. Bony, M. Jean-Pierre Vigier, M. Boucard et M. Viry
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (12)

Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Hubert Brigand, Fabrice Brun, François-Xavier Ceccoli, Josiane Corneloup, Eliane Kremer, Véronique Louwagie, Jérôme Nury, Jean-Pierre Taite, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry