Amendement n° 842 · Article 21
De Vincent Descoeur (Droite Républicaine) · déposé le 24/10/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Descoeur, Mme Kremer, M. Fabrice Brun, Mme Corneloup, M. Nury, M. Brigand, M. Ceccoli, M. Taite, M. Bony, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Jean-Yves Bony, Hubert Brigand, Fabrice Brun, François-Xavier Ceccoli, Josiane Corneloup, Eliane Kremer, Jérôme Nury, Jean-Pierre Taite, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry