Amendement n° 840 · Article 9
De Julie Delpech (Ensemble pour la République) · déposé le 24/10/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- Mme Delpech, M. Olive, Mme Dupont, M. Frébault et Mme Vidal
- Source
- assemblee-nationale.fr