Amendement n° 800 · Article 7
De Mathieu Lefèvre (Ensemble pour la République) · déposé le 24/10/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Lefèvre, M. Riester, Mme Thevenot, M. Travert, M. Fiévet, M. Marion, M. Mazars, M. Metzdorf, Mme Riotton, Mme Spillebout, Mme Vidal, Mme Vignon, M. Fait et Mme Delpech
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 1 à 5.
Exposé sommaire
Ces alinéas proposent de revenir sur la fiscalisation des rémunérations des apprentis en assujettissant à la CSG et à la CRDS les rémunérations au-delà de 50% du SMIC.
Cosignataires (13)
Julie Delpech, Philippe Fait, Jean-Marie Fiévet, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Nicolas Metzdorf, Franck Riester, Véronique Riotton, Violette Spillebout, Prisca Thevenot, Stéphane Travert, Annie Vidal, Corinne Vignon