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Amendements / Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Amendement n° 731 · Article 22

De Fabrice Brun (Droite Républicaine) · déposé le 23/10/2024

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Signataires
M. Fabrice Brun, M. Dive, M. Ceccoli, M. Jean-Pierre Vigier, M. Taite, Mme Louwagie, M. Descoeur, Mme Bazin-Malgras, M. Forissier, M. Le Fur, M. Ray, Mme Corneloup, M. Cordier et Mme Sylvie Bonnet
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (13)

Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bonnet, François-Xavier Ceccoli, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Julien Dive, Nicolas Forissier, Corentin Le Fur, Véronique Louwagie, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Jean-Pierre Vigier