Amendement n° 689 · Article 32
De Romain Daubié (Les Démocrates) · déposé le 23/10/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Daubié
- Source
- assemblee-nationale.fr