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Amendements / Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Amendement n° 669 · Article 3

De Stéphane Viry (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 23/10/2024

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Signataires
M. Viry, Mme Sylvie Bonnet, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Kremer, M. Forissier, M. Juvin, M. Favennec-Bécot, M. Mathiasin, M. Mazaury, Mme Sanquer, Mme Youssouffa et M. Ray
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (12)

Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bonnet, Yannick Favennec-Bécot, Nicolas Forissier, Philippe Juvin, Eliane Kremer, Max Mathiasin, Laurent Mazaury, Nicolas Ray, Nicole Sanquer, Estelle Youssouffa