Amendement n° 663 · Article 15
De Josiane Corneloup (Droite Républicaine) · déposé le 23/10/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- Mme Corneloup, M. Bony, M. Le Fur, Mme Bazin-Malgras, M. Forissier, Mme Bay et Mme Kremer
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Pascale Bay, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Nicolas Forissier, Eliane Kremer, Corentin Le Fur