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Amendements / Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Amendement n° 640 · Article 7

De Pierre Cordier (Droite Républicaine) · déposé le 23/10/2024

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— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Signataires
M. Cordier, Mme Bazin-Malgras, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Alexandra Martin, M. Le Fur, M. Boucard et M. Juvin
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (8)

Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bonnet, Ian Boucard, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Philippe Juvin, Corentin Le Fur, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)