Amendement n° 619 · Article 16
De Lise Magnier (Horizons & Indépendants) · déposé le 23/10/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- Mme Lise Magnier, M. Albertini, Mme Gérard, Mme Le Hénanff, M. Roseren, Mme Colin-Oesterlé, Mme Piron et M. Thiébaut
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Xavier Albertini, Nathalie Colin-Oesterlé, Félicie Gérard, Anne Le Hénanff, Béatrice Piron, Xavier Roseren, Vincent Thiébaut