Amendement n° 502 · Article 20
De Lise Magnier (Horizons & Indépendants) · déposé le 22/10/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- Mme Lise Magnier, M. Gernigon, Mme Piron, M. Roseren, Mme Firmin Le Bodo et Mme Le Hénanff
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Agnès Firmin Le Bodo, François Gernigon, Anne Le Hénanff, Béatrice Piron, Xavier Roseren