Amendement n° 495 · Article 15
De Géraldine Bannier (Les Démocrates) · déposé le 22/10/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- Mme Bannier, M. Fait et M. Ott
- Source
- assemblee-nationale.fr