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Amendements / Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Amendement n° 348 · Article 17

De Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (Droite Républicaine) · déposé le 21/10/2024

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Signataires
Mme Alexandra Martin, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup et Mme Bazin-Malgras
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (4)

Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bonnet, Pierre Cordier, Josiane Corneloup