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Amendements / Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Amendement n° 259 · Article 16

De Vincent Descoeur (Droite Républicaine) · déposé le 17/10/2024

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Signataires
M. Descoeur, Mme Kremer, M. Fabrice Brun, Mme Corneloup, M. Le Fur, Mme Bazin-Malgras, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, M. Taite, M. Bony, M. Jean-Pierre Vigier, M. Boucard et M. Viry
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (12)

Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Fabrice Brun, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Eliane Kremer, Corentin Le Fur, Jean-Pierre Taite, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry