Amendement n° 236 · Article 16
De Émilie Bonnivard (Droite Républicaine) · déposé le 17/10/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- Mme Bonnivard, M. Le Fur, M. Bony, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, Mme Bazin-Malgras, Mme Petex, Mme Kremer, Mme Bay et M. Ceccoli
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Pascale Bay, Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, François-Xavier Ceccoli, Pierre Cordier, Eliane Kremer, Corentin Le Fur, Christelle Petex