Amendement n° II-3836 · ÉTAT B

Les Jeux Olympiques 2024 ont eu un impact considérable sur les acteurs de la culture, avec des annulations ou modifications d’événements en raison de la réquisition de lieux pour les JO. Cela affecte directement la viabilité économique des structures et des artistes, qui dépendent de leur programmation pour survivre. Certains secteurs comme l’hôtellerie et la restauration vont pouvoir en 2025 effectuer des demandes d’indemnisation des préjudices économiques subis par les professionnels et liés aux décisions de l’État prises pour assurer l’organisation des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Il est essentiel d’étendre ce mécanisme aux acteurs culturels, particulièrement aux festivaliers, dont les activités ont également été durement perturbées​. Les festivals participent en effet au dynamisme de nos territoires, particulièrement des territoires ruraux, et engendrent un dynamisme économique qu’il est primordial de soutenir.  

Cet amendement propose donc de créer une commission nationale d’indemnisation dédiée aux acteurs culturels impactés par les JO 2024, à hauteur de 10 millions d’euros. Ce fonds permettrait de compenser financièrement les annulations ou pertes de revenus pour les artistes, lieux de spectacles, festivals, et autres événements culturels affectés par la tenue des Jeux olympiques et paralympiques. La commission pourra évaluer les préjudices subis et assurer une indemnisation juste, permettant ainsi aux structures culturelles de surmonter cette période de perturbation sans mettre en péril leur avenir économique​.

Un amendement avait renforcé de 2 millions le fonds festivals lors de l’examen du projet de loi de finances 2024, le portant à 12 millions d’euros. Aujourd’hui, il semble essentiel de renforcer ce fond à hauteur de 22 millions, comme le propose cet amendement.

Cet amendement attribue en crédits de paiement (CP) et autorisations d’engagement (AE) 3 000 000 € supplémentaires à l’action 01 – Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant – du programme 131 « Création ».

Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement prélève en CP et AE 3 000 000 € le programme 175 « Patrimoines ».

Le groupe Écologiste et Social appelle le Gouvernement à lever le gage pour éviter d’en faire reposer le coût sur le programme Patrimoines.