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Amendements / Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-3793 · ÉTAT B

De Julien Rancoule (Rassemblement National) · déposé le 12/11/2024

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2025
Signataires
M. Rancoule, Mme Bamana, M. Patrice Martin, M. Buisson, M. Dutremble, M. Fouquart, Mme Ranc, M. Villedieu, M. Golliot, M. Limongi, M. Jenft, M. de Lépinau, Mme Alexandra Masson, M. Rambaud, Mme Martinez, M. Rivière, M. Dussausaye, Mme Mélin et M. Guibert
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Amendement d'appel.

Cet amendement d'appel vise à interpeller le gouvernement sur la généralisation des plateformes communes 15-18-112. 

A ce jour, la majorité des départements détient deux plate-formes distinctes : une première prise en charge par le centre de traitement de l'alerte des sapeurs-pompiers (CTA), organe de réception des demandes de secours en provenance du numéro d'appel d'urgence 18, ainsi qu'une seconde réceptionnant le numéro 15 nommée Centre de Réception et de Régulation des Appels (CRRA). 

Généraliser une plateforme commune à l'échelle départementale permettrait de réaliser des économies non négligeables.

Cette initiative, recommandation de la loi Matras de 2021, est par ailleurs largement soutenue par la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), considérant qu'elle améliorerait la coopération entre les acteurs de l'urgence, la graduation de la réponse opérationnelle, la valeur ajoutée de la régulation médicale et la rationalisation de l'engagement des sapeurs-pompiers. 

Ainsi, le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 1 euro pour l'action n° [14] : "Fonctionnement, soutien et logistique" du programme n° 161 : "Sécurité civile" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° [02] : "Démarches interministérielles et communication" du programme n° 207 : "Sécurité et éducation routières".

Cosignataires (18)

Anchya Bamana, Jérôme Buisson, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Emmanuel Fouquart, Antoine Golliot, Julien Guibert, Pascal Jenft, Hervé de Lépinau, Julien Limongi, Patrice Martin, Michèle Martinez, Alexandra Masson, Joëlle Mélin, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Joseph Rivière, Antoine Villedieu