Amendement n° II-3779 · ÉTAT B

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à financer des formations aux premiers secours en santé mentale à destination des professionnels, notamment auprès des agents de la fonction publique. L’enveloppe, estimée à 1,45 million d’euros, serait spécifiquement dédiée aux CCAS, qui opèrent en première ligne. L’objectif est de doter ces agents des compétences nécessaires pour intervenir face à des situations de crise psychique, souvent exacerbées par des contextes de précarité, d’isolement ou de vulnérabilité extrême.

La circulaire du 23 février 2022, publiée par le ministère des Solidarités et de la Santé, vise à développer une culture de la santé mentale dans la Fonction Publique, en déployant notamment des actions de sensibilisation et des actions de formation au secourisme en santé mentale. Elle a pour objectif d’accompagner la mise en œuvre du programme Secourisme en Santé Mentale (PSSM), porté en France par l’association PSSM France et inspiré du programme australien « Mental Health First Aid », mis en œuvre dans plus de 20 pays. La formation permet de repérer les troubles psychiques ou les signes précurseurs de crise afin d’intervenir précocement, sur le modèle des « gestes qui sauvent ».

Enjeu de santé publique majeur, souvent négligée dans la formation des professionnels – en particulier ceux au contact direct des populations les plus vulnérables –, la santé mentale doit être « la grande cause nationale de l’année 2025 », comme l’a rappelé le Premier ministre Michel Barnier lors de sa déclaration de politique générale le 1^er octobre dernier devant l’Assemblée nationale.

Dans le cadre du groupe de travail sur la santé mentale organisé par l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (Unccas), il est ressorti que les agents des CCAS sont régulièrement confrontés à des situations de crise face à des usagers aux problématiques psychiques parfois graves. Or ces agents ne sont que rarement formés à ce type de situation.

Alors que la maladie mentale et les troubles psychiques touchent près d’1/5 de la population française, soit 13 millions de personnes (données OMS), il apparaît nécessaire de généraliser ces formations auprès des fonctionnaires, afin de leur apprendre les comportements à adopter en cas de crise et à savoir orienter de la manière la plus adaptée. Ces formations s’inspirent notamment des formations aux premiers secours physiques et peuvent être délivrées notamment par le CNFPT.

Dans l’état d’avancement de la feuille de route « Santé mentale et Psychiatrie », établi le 3 mars 2023, le Gouvernement s’est fixé de former 150 000 secouristes d’ici 2025. En décembre 2022, seulement 43 000 secouristes avaient été formés. Toutefois, pour atteindre l’objectif fixé et généraliser cette formation auprès des agents qui sont au contact des publics fragiles, il est nécessaire d’accompagner les collectivités, notamment par des subventions et des conventions dédiées.

Étant donné qu’une formation coûte 250 € par personne (données PSSM France) et qu’il y a 14 000 CCAS sur le territoire, il est nécessaire d’allouer une somme de 1,45 million d’euros à destination des CCAS, pour une prise en charge du financement à hauteur de 100 €.

Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution, nous proposons de majorer de 1,45 million d’euros en crédits de paiement et en autorisations d’engagement les crédits de l’action 12 du programme 177 par la minoration à due concurrence des mêmes crédits de l’action 04 du programme 135.

L’intention de cet amendement n’étant pas de réduire les moyens affectés aux actions précitées, nous appelons le Gouvernement à lever le gage.

Cet amendement a été travaillé avec l’Unccas.