Amendement n° II-3480 · ÉTAT B
De Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) · déposé le 08/11/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Sitzenstuhl, rapporteur spécial au nom de la commission des finances et M. Cazenave
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement d’appel vise à alerter le Gouvernement sur la difficulté pour les Universités d’absorber entièrement le coût du relèvement de quatre points du taux des cotisations employeurs pour la fonction publique d’État qui passerait de 74,28 % à 78,28 %.
Il est donc proposé de minorer de 180 millions d’euros en autorisation d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques » pour abonder de 180 millions d’euros le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ».
Le gage, destiné à satisfaire aux exigences de la recevabilité financière, a vocation à être levé par le Gouvernement.
Cet amendement a été travaillé avec France Université.