Amendement n° II-3373 · Article 60

De Béatrice Bellay (Socialistes et apparentés) · déposé le 08/11/2024

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Texte amendé: Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
Dossier: Projet de loi de finances pour 2025
Signataires: Mme Bellay, M. Baptiste, M. Califer, M. Naillet, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
Source: assemblee-nationale.fr

Cosignataires (4)