Amendement n° II-3343 · Article 60
De Christian Baptiste (Socialistes et apparentés) · déposé le 08/11/2024
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Baptiste, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, M. Califer et M. William
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la seconde phrase du second alinéa de l’article L. 1803‑1 du code des transports, après le mot : « insularité », sont insérés les mots : « , de la double insularité ».
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I< sup>er< /sup> du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à instaurer la notion de double insularité dans le Code des transports de manière à prendre en compte le caractère archipélagique des certains territoires d’outre-mer.