Amendement n° II-3334 · ÉTAT B
De Christian Baptiste (Socialistes et apparentés) · déposé le 08/11/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Baptiste, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, M. Metzdorf, M. Frébault, M. Seo, M. Rousset, M. Maillard, Mme Youssouffa, Mme Klinkert, M. Gosselin, Mme Panonacle, Mme Spillebout, M. Darmanin, Mme Sanquer et M. Sorre
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de venir en aide à la Maison de la Nouvelle-Calédonie (MNC), actuellement en proie à de grandes difficultés financières. Cette situation résulte des émeutes du 13 mai qui ont frappé durement le territoire, générant de lourdes conséquences pour les finances publiques locales. Ces dernières, traditionnellement responsables du financement de la MNC, peinent désormais à assurer leur soutien dans ce contexte de crise.
Cet amendement propose ainsi une intervention d’urgence pour stabiliser la situation de la MNC et garantir la continuité de ses activités, essentielles pour la promotion de la Nouvelle-Calédonie, et surtout l’accompagnement des jeunes étudiants calédoniens qui poursuivent leurs études en hexagone.
Le présent amendement vise donc à prendre dans l’action n° 1 « Soutien aux entreprises » du programme n° 138 « Emploi outre-mer » la somme de 200.000 € en AE et en CP pour l’attribuer à l’action n° 6 « Collectivités territoriales » du programme n° 123 « Conditions de vie en outre-mer » en AE et en CP.
Le gage, destiné à satisfaire aux exigences de la recevabilité financière, a vocation à être levé par le Gouvernement.
Cosignataires (13)
Gérald Darmanin, Moerani Frébault, Philippe Gosselin, Brigitte Klinkert, Sylvain Maillard, Nicolas Metzdorf, Sophie Panonacle, Jean-François Rousset, Nicole Sanquer, Mikaele Seo, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Estelle Youssouffa