Amendement n° II-3245 · ÉTAT B

Cet amendement, adopté en commission des finances, vise à créer un fonds de soutien à l’économie circulaire dans les territoires d’outre-mer.

L’économie circulaire, qui se base sur des principes de réutilisation, de recyclage et de réduction des déchets, est une approche qui permet de dynamiser un territoire tout en mettant en œuvre les principes de sobriété, de réduction de la production de déchets, et de réduction de la consommation.

Les territoires d'outre-mer se heurtent à des difficultés dans la mise en œuvre de l'économie circulaire. Parmi celles-ci, on note des infrastructures souvent insuffisantes pour le tri, le recyclage et la valorisation des déchets, ainsi qu'un manque de sensibilisation et d'éducation des populations sur les enjeux de la circularité. De plus, l'isolement géographique et les coûts élevés liés au transport des matières recyclables limitent la viabilité économique de certaines initiatives. 

Cet amendement propose donc de créer un fonds de soutien à l’économie circulaire dans les territoires d’outre-mer, afin de soutenir le développement d’entreprises de ce secteur. L’objectif de cette mesure est de soutenir la création de circuits courts et la valorisation des ressources locales, ce qui est particulièrement pertinent au regard du caractère insulaire de ces territoires.

Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement propose les mouvements de crédits suivants :

-       Une augmentation de 3 000 000 euros des AE et CP de l’action 4 « Financement de l’économie » du programme 138 « Emploi Outre-mer » de la mission « Outre-mer » ;

-       Une diminution de 3 000 000 euros des autorisations d’engagement (AE) et crédits de paiement (CP) de l’action 9 « Appui à l’accès aux financements bancaires » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » de la mission « Outre- mer ».

Néanmoins, l’intention de cet amendement n’étant pas de réduire les moyens affectés à ce programme, le groupe Écologiste et Social appelle le Gouvernement à lever le gage.