Amendement n° II-3090 · ÉTAT B

Afin d’offrir une politique croissante d’insertion sur les territoires, adaptée aux publics les plus éloignés de l’emploi, cet amendement prévoit de mobiliser pleinement la capacité des ACI à accompagner vers et dans l’emploi les personnes qui en sont le plus exclues, en maintenant une croissance en cohérence avec les besoins.

Cet abondement permettra le soutien aux Ateliers et Chantiers d’Insertion.

Selon le Projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2025, dans sa partie : « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » le Taux d'insertion dans l'emploi et dans l’emploi durable à la sortie des ateliers et chantiers d'insertion ont été en baisse entre 2022 et 2023 mais en hausse selon la cible en 2024 et 2025. Afin d’atteindre les objectifs escomptés, il est essentiel de soutenir les Ateliers et Chantiers d’Insertion.

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, en respectant le cadre de la LOLF : 

- Il augmente de 20 000 000 d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'action 03.02 – "Insertion par l’activité économique" du programme n° 102 "Accès et retour à l'emploi" ;
- Il réduit de 20 000 000 d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'action 33 "Financement des agences régionales de santé" du programme n° 155 "Soutien des ministères sociaux".

Monsieur le Député Stéphane Viry tient toutefois à souligner qu’il ne souhaite pas réduire les crédits alloués au programme n° 155.