Amendement n° II-3070 · ÉTAT B
De Jean-Didier Berger (Droite Républicaine) · déposé le 08/11/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Berger, Mme Bazin-Malgras, Mme Bay, M. Boucard, Mme Louwagie, Mme Corneloup, M. Bazin et Mme Frédérique Meunier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Les objectifs de réduction des ETP de la fonction publique sont trop faibles au regard de la situation budgétaire. Nous proposons de revenir pour la mission "développement des entreprises et régulations" aux effectifs du PLF de 2019.
Le plafond d’ETP accordé à cette mission a augmenté de 164 entre le PLF 2019 et le PLF 2025. Nous considérons que l’augmentation continue des effectifs pour la mission "développement des entreprises et régulations" n’est pas justifiée et nous proposons donc de revenir aux effectifs de 2019.
La modification suivante des crédits aboutit à la suppression de 164 ETP.
Cosignataires (7)
Pascale Bay, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Ian Boucard, Josiane Corneloup, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier