Amendement n° II-2828 · ÉTAT B
De Naïma Moutchou (Horizons & Indépendants) · déposé le 07/11/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- Mme Moutchou, M. Benoit, M. Berrios et M. Lam
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement vise à instaurer un rendez-vous de pré-rentrée scolaire à l’école élémentaire en présence de l’enseignant, des élèves, d’un représentant de l’autorité parentale et d’un représentant des forces de l’ordre (police nationale, police municipale, gendarmerie ou réserviste des armées). Ce moment d’échange serait dédié au climat scolaire, à la prévention de la violence à l’école, à la connaissance du règlement intérieur de l’établissement et au rappel des droits et devoirs de chacun.
Pour cela, il est proposé d’enlever des crédits à l’action 2 « évaluation et contrôle » du programme 214 « soutien de la politique de l’éducation nationale » pour les affecter à l’action 1« vie scolaire et éducation à la responsabilité » du programme230 « Vie de l’élève », à hauteur de 500 000 euros.