Amendement n° II-2826 · ÉTAT B
De Naïma Moutchou (Horizons & Indépendants) · déposé le 07/11/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- Mme Moutchou, Mme Piron, M. Berrios et M. Lam
- Source
- assemblee-nationale.fr